Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision <BR>

J.O. 82 du 6 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision

NOR : ECOU0700011A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mars 2007, Mme Michèle Monties-Courtois, contrôleuse générale de 1re classe, est nommée membre de la mission du service du contrôle général économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision à compter du 2 avril 2007.